JORF n°0118 du 23 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 25 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits remboursables à la liste des chaussures thérapeutiques

Résumé Des nouvelles chaussures thérapeutiques pour les diabétiques adultes sont ajoutées à la liste des produits remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société NEUT », sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2144810|CHUP, adulte NEUT, PODIABETES PALMYRE, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PODIABETES PALMYRE, de la société NEUT, la paire.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 490354211, Gris, pointure : 35-42
- 490354402, Beige, pointure : 35-42
- 490354401, Anthracite, pointure : 35-42
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2028.| |2110490| CHUP, adulte NEUT, PODIABETES PARADIS, la paire
Chaussure thérapeutique de série à usage prolongé, PODIABETES PARADIS, de la société NEUT, la paire.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 490354202, Beige, pointure : 35-42
- 490353411, Gris, pointure : 35-42
Date de fin de prise en charge : 1er juin 2028. |

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent suivre les règles de l'arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech