Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique
Résumé Un médicament autorisé et listé est remboursé par l'assurance maladie pour certaines maladies, sans frais pour le patient.
La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique qui figure en annexe est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
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