Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
Résumé Le gouvernement aide une entreprise en difficulté en repoussant les dates de remboursement de son prêt de 3,6 millions d'euros.
L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0156511 de trois millions six cent mille (3 600 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.
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