Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'échelonnement indiciaire
Résumé Les règles de salaire des archéologues de l'Institut sont changées.
L'arrêté du 2 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est abrogé.
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