Arrêté du 16 mai 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Dispositions d'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Les directeurs de la circulation aérienne militaire et de la navigation aérienne doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance