Arrêté du 16 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté dans l'information aéronautique

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance