Arrêté du 16 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2022

Source : Légifrance