JORF n°0115 du 18 mai 2022

Arrêté du 16 mai 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Pierre Guyot

Résumé M. Guyot change de travail à partir du 16 mai 2022.

Il est mis fin, à compter du 16 mai 2022, aux fonctions exercées par M. Pierre Guyot en qualité de conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel du 18 mai 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2022.

Nadia Hai