Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de temps de formation pratique en navigation
Résumé Le responsable de l'organisme doit confirmer les heures de formation pratique comme temps de navigation.
Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.
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