Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux dispositions des formations de matelot et timonier
Résumé L'organisme doit respecter des règles pour former des matelots et des timoniers
L'organisme de formation et d'apprentissage visé à l'article 1er assurant les formations pour les qualifications de matelot et de timonier en navigation intérieure est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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