Arrêté du 16 mai 2022

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées sur les aéronefs sans pilote) sont conservées une heure à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Durée de Conservation des Données

Résumé. Les données personnelles sont gardées une heure après leur enregistrement.

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées sur les aéronefs sans pilote) sont conservées une heure à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Source : Légifrance