JORF n°0125 du 30 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mai 2019, Mme Dumand (Séverine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affectée au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er juillet 2019.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 mai 2019, Mme Dumand (Séverine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affectée au tribunal administratif d'Orléans à compter du 1er juillet 2019.