Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Chaville
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Chaville.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
La démission de M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie), notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « L'ACTELIER DE CHAVILLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie).
M. THOMAS (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire associé.