JORF n°0120 du 24 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, M. GARDE (Amaury, Damien, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés » à la résidence de La Fouillouse (Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, M. GARDE (Amaury, Damien, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés » à la résidence de La Fouillouse (Loire).