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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en Loire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, M. GARDE (Amaury, Damien, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés » à la résidence de La Fouillouse (Loire).