JORF n°0118 du 22 mai 2019

Arrêté du 16 mai 2019

Par arrêté de la ministre du travail en date du 16 mai 2019, sont nommés membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle :
Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail :
Représentant le ministre chargé de la santé :
Mme Catherine NAVIAUX-BELLEC, titulaire.
M. Pascal PFISTER, suppléant.