Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
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Arrêté du 16 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance