Abrogé1 janvier 2023
Créé le 24 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Arrêté du 16 mai 2018
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022