ARRÊTÉ du 16 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent les difficultés financières du ménage, les privations concernant les enfants âgés de 1 à 15 ans (besoins fondamentaux, loisirs, éducation), les privations au niveau individuel concernant les biens durables, les besoins fondamentaux et les loisirs.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Collecte de données sur la privation matérielle des ménages

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2014 décrit les types d'informations collectées sur les difficultés financières des ménages et les privations subies par les enfants et les individus.

Les catégories d'informations traitées concernent les difficultés financières du ménage, les privations concernant les enfants âgés de 1 à 15 ans (besoins fondamentaux, loisirs, éducation), les privations au niveau individuel concernant les biens durables, les besoins fondamentaux et les loisirs.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance