JORF n°0124 du 29 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au nom du groupement Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique, 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :
― LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique (VPQMA), 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

― LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au nom du groupement Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique, 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :

― LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique (VPQMA), 15, rue du Puits, BP 4, 22250 Broons.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.