JORF n°0124 du 29 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au nom du Consortium des salaisons d'Auvergne, Salaisons Polette, 63460 Teilhède.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :
― LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Consortium des salaisons d'Auvergne (CSA), 9, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 20 janvier 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge au nom du Consortium des salaisons d'Auvergne, Salaisons Polette, 63460 Teilhède.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge :

― LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Consortium des salaisons d'Auvergne (CSA), 9, allée Pierre-de-Fermat, 63170 Aubière.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.