Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 16 mai 2014 :
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 12-05 « Saucisse fumée », au nom du groupement Association des fabricants de véritables saucisses et salaisons de Morteau.
Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2009 modifié portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 24-99 « Saucisserie à l'ancienne issue de porc fermier label rouge », au bénéfice de QUALIPORC, maison de l'agriculture, 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 02-00 « Agneau de boucherie », au nom du groupement Oviouest, 11, rue de la Giraudière, 35530 Noyal-sur-Vilaine.
Est abrogé l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 22-94 « Agneau de boucherie », au nom du groupement Association vendéenne des agneaux fermiers labels, allée des Druides, BP 21, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 01-95 « Veau nourri au lait entier », au nom du groupement association Organisme de défense et de gestion pour le label rouge « Veau élevé au lait entier » LA n° 01-95, chemin de Sallen, 14210 Noyers-Bocage.
Est abrogé l'arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 08-06 « Viande hachée réfrigérée », au nom du groupement Association BFM, 8, route de Neau, BP 231, 53602 Evron Cedex.
Est abrogé l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 03-02 « Agneau de boucherie », au nom de l'Organisme de production d'agneaux label du Grand Est (OPALE), 10, rue des Sables, 54425 Pulnoy.
Est abrogé l'arrêté du 18 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 06-03 « Agneau élevé avec la mère », au nom de l'Association des producteurs en groupements du Roussillon et du Languedoc (APGROLA), rue de la Vigneronne, 66000 Perpignan.