Arrêté du 16 mai 2014

Annexe

Créé le 28 mai 2014

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Filière technique

Corps des agents techniques du ministère de la défense
régi par les dispositions du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique de 1re classe

30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016

Agent technique principal de 2e classe

10 %

Agent technique principal de 1re classe

25 %

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Annexe