Arrêté du 16 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ

ADRESSE

CATÉGORIE

KARGUS SEA INTERCONNECTION

290, rue de Nice, 83100 Toulon

Tous navires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sûreté maritime pour Kargus Sea Interconnection

Résumé. La société Kargus Sea Interconnection est autorisée à assurer la sécurité de tous les navires pour trois ans.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
KARGUS SEA INTERCONNECTION 290, rue de Nice, 83100 Toulon Tous navires

Historique des versions

Source : Légifrance