JORF n°0121 du 28 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :
Victor Hugo, Vue de Notre-Dame, dessin, encre, 1831, inv B99.1706 ;
Man Ray, Mer et étoile, peinture, huile sur toile, 1951, inv B85.0425,
appartenant au Israël Museum (Israël), prêtés à l'Etablissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition : « La Cîme des rêves, Victor Hugo et le surréalisme », présentée à la Maison Victor Hugo, à Paris, du 16 octobre 2013 au 16 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2013 au 16 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :

Victor Hugo, Vue de Notre-Dame, dessin, encre, 1831, inv B99.1706 ;

Man Ray, Mer et étoile, peinture, huile sur toile, 1951, inv B85.0425,

appartenant au Israël Museum (Israël), prêtés à l'Etablissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition : « La Cîme des rêves, Victor Hugo et le surréalisme », présentée à la Maison Victor Hugo, à Paris, du 16 octobre 2013 au 16 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2013 au 16 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.