Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :
Victor Hugo, Vue de Notre-Dame, dessin, encre, 1831, inv B99.1706 ;
Man Ray, Mer et étoile, peinture, huile sur toile, 1951, inv B85.0425,
appartenant au Israël Museum (Israël), prêtés à l'Etablissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition : « La Cîme des rêves, Victor Hugo et le surréalisme », présentée à la Maison Victor Hugo, à Paris, du 16 octobre 2013 au 16 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 septembre 2013 au 16 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
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