JORF n°0121 du 28 mai 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :
Matthew Barney :
Hypertrophy (incline), 1991, dessin, inv 192.1993 ;
Stadium, dessin, inv 193.1993 ;
Guardian of the Veil : Adoration of Norman Mailer, dessin, inv 125.2008.1,
appartenant au Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Matthew Barney : dessins », organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, galerie François Ier, site François Mitterrand, du 8 octobre 2013 au 5 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2013 au 17 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2013, les biens culturels :

Matthew Barney :

Hypertrophy (incline), 1991, dessin, inv 192.1993 ;

Stadium, dessin, inv 193.1993 ;

Guardian of the Veil : Adoration of Norman Mailer, dessin, inv 125.2008.1,

appartenant au Museum of Modern Art, New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Matthew Barney : dessins », organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, galerie François Ier, site François Mitterrand, du 8 octobre 2013 au 5 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2013 au 17 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.