En vigueur depuis le 23 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigences pour la mesure de la puissance motrice
Mesure de la puissance motrice.
Lors du dépôt de la demande de PPS, l'armateur est tenu :
― de communiquer les références et les caractéristiques techniques précises du moteur ;
― de préciser les coordonnées du motoriste qui a réglé le moteur.