« Tableau n° 1 : Semences certifiées de graminées

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 49

II. ― Au tableau n° 2 de la partie A, au tableau n° 5 de la partie B de l'annexe II et à l'annexe IV de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé, dans la partie « Légumineuses à petites graines », la mention : « Luzerne » est remplacée par la mention : « Luzerne et luzerne bigarrée ».
III. ― Le tableau n° 4 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« Tableau n° 4 : semences de base et de prébase de graminées

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JOn° 127 du 01/06/2011 texte numéro 49