JORF n°0122 du 26 mai 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 mai 2011, la SARL Bonnat Energies, dont le siège social est situé La Cité radieuse, 280, boulevard Michelet, Le Corbusier 306, 13008 Marseille, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d'Hem, 23220 Bonnat.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 mai 2011, la SARL Bonnat Energies, dont le siège social est situé La Cité radieuse, 280, boulevard Michelet, Le Corbusier 306, 13008 Marseille, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,354 MWc, localisée lieudit Les Communs, ZI La Brande, route du Bourg-d'Hem, 23220 Bonnat.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.