Arrêté du 16 mai 2011

Article 3

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Article 3

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le chef de l'inspection générale des affaires sociales doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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