JORF n°0122 du 27 mai 2008

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 12 mars 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 12 mars 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.