JORF n°0118 du 22 mai 2008

Arrêté du 16 mai 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. ― Endoprothèse coronaire dite "stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SA » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3133486|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, diam. 2,75 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG.
Seule est prise en charge la référence H7493894038270.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.| |3108293|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, diam. 3,00 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG.
Seule est prise en charge la référence H7493894038300.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.| |3181284|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, diam. 3,50 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG.
Seule est prise en charge la référence H7493894038350.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.| |3164529|Endoprothèse coronaire, stent lib. paclitaxel, Boston, TAXUS LIB. LONG, diam. 4,00 mm.
Stent à libération de paclitaxel TAXUS LIBERTÉ LONG.
Seule est prise en charge la référence H7493894038400.
Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant