JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 3

Article 3

Après l'article 1er du même arrêté est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. ― Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :
1° Les adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe ;
2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du même arrêté est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. ― Les pouvoirs délégués aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour le recrutement des personnels mentionnés aux I et II de l'article 1er ci-dessus concernent :

1° Les adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe ;

2° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. »