JORF n°0118 du 22 mai 2008

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4-1 ci-dessous, » sont remplacés par les mots : « dans les limites fixées aux articles 1er-1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous, ».
2° Après les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur pour » sont insérés les mots : « le recrutement et ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4-1 ci-dessous, » sont remplacés par les mots : « dans les limites fixées aux articles 1er-1, 2, 3 et 4-1 ci-dessous, ».

2° Après les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur pour » sont insérés les mots : « le recrutement et ».