JORF n°144 du 23 juin 2006

Article 3

Article 3

Le point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, le parage des gouttières jugulaires et de la plaie de saignée peut être effectué dans la limite d'un kilogramme par carcasse ; ».


Historique des versions

Version 1

Le point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :

« Toutefois, le parage des gouttières jugulaires et de la plaie de saignée peut être effectué dans la limite d'un kilogramme par carcasse ; ».