Arrêté du 16 mai 2006

Article 3

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Article 3

Le point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est complété par la phrase suivante :
« Toutefois, le parage des gouttières jugulaires et de la plaie de saignée peut être effectué dans la limite d'un kilogramme par carcasse ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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