JORF n°115 du 18 mai 2006

Article 1

Article 1

Les taux de promotions permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 pour les corps de la filière paramédicale du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les taux de promotions permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 pour les corps de la filière paramédicale du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.