JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.gendarmerie.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'orientation et de reconversion ;
- la mise en ligne d'un formulaire relatif aux offres d'emplois à imprimer et à transmettre au bureau de la reconversion ;
- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.gendarmerie.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'orientation et de reconversion ;

- la mise en ligne d'un formulaire relatif aux offres d'emplois à imprimer et à transmettre au bureau de la reconversion ;

- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.