Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « reconversion.gendarmerie.defense.gouv.fr », dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'orientation et de reconversion ;
- la mise en ligne d'un formulaire relatif aux offres d'emplois à imprimer et à transmettre au bureau de la reconversion ;
- la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :
- pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour l'annuaire des centres d'orientation et de reconversion : adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, courriel professionnel ;
- pour la diffusion d'informations pratiques sur la reconversion : entreprises (métiers, services, organisation, profils, témoignages, foire aux questions), gendarmes adjoints, autres militaires ;
- pour le recueil de données relatives aux consultations : estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques.
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est :
- pour les messages électroniques : jusqu'à la réponse ;
- pour l'annuaire et les informations pratiques : tant qu'elles sont pertinentes ;
- pour les données de connexion : douze mois.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique, de la mise en ligne de l'annuaire des centres d'orientation et de reconversion et de la diffusion d'informations pratiques : le bureau de la reconversion et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le bureau de la reconversion et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (bureau de la reconversion), 10, rue de Tournon, 75006 Paris.

Le chef du service des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.