Le haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, les directeurs, les délégués et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2006
Article 6
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Article 6
Le haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, les directeurs, les délégués et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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