JORF n°128 du 3 juin 2006

Article 6

Article 6

Le haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, les directeurs, les délégués et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, les directeurs, les délégués et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.