JORF n°122 du 27 mai 2006

Article 1

Article 1

Le dispositif de transport de fonds dénommé « <i-ATM> » de la société Axytrans est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le dispositif de transport de fonds dénommé « <i-ATM> » de la société Axytrans est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.