Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2005
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 8 mai 2012
En vigueur du mardi 17 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance