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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance