Abrogé9 mai 2012
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 16 mai 2005
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 8 mai 2012
Source : Légifrance