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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 3

Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes relatives à l'identification des personnes concernées par le service :

la civilité ;

le nom de famille ;

le prénom ;

le mot de passe choisi par le déclarant ;

le nom d'usage ;

le numéro de téléphone fixe du déclarant ;

le numéro de téléphone portable du déclarant ;

l'adresse de courrier électronique du déclarant ;

le nombre de personnes à prendre en compte pour le changement d'adresse.

Sont également enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes relatives à l'ancienne et la nouvelle adresse des personnes concernées par le service :

le code postal ;

la localité ;

le pays ;

la date d'emménagement ;

l'escalier, l'étage, l'appartement ;

l'immeuble, le bâtiment, la résidence ;

le numéro et le libellé de la voie ;

le lieudit ou la boîte postale.

En fonction des organismes destinataires choisis par les usagers, les informations ou catégories d'informations suivantes relatives aux personnes concernées par le service peuvent, le cas échéant, être enregistrées par le traitement :

la date de naissance ;

le département de naissance ;

la ville de naissance ;

le pays de naissance ;

le numéro d'enregistrement au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

le numéro d'allocataire auprès des caisses d'allocations familiales ;

le numéro d'allocataire auprès de l'assurance chômage ;

l'identifiant fiscal national individuel (SPI) ;

le numéro d'inscription au fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (FIP) ;

le numéro d'identification auprès du service national ;

l'indication du changement de situation familiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Sont enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes relatives à l'identification des personnes concernées par le service :

  • la civilité ;
  • le nom de famille ;
  • le prénom ;
  • le mot de passe choisi par le déclarant ;
  • le nom d'usage ;
  • le numéro de téléphone fixe du déclarant ;
  • le numéro de téléphone portable du déclarant ;
  • l'adresse de courrier électronique du déclarant ;
  • le nombre de personnes à prendre en compte pour le changement d'adresse.

Sont également enregistrées par le traitement les informations ou catégories d'informations suivantes relatives à l'ancienne et la nouvelle adresse des personnes concernées par le service :

  • le code postal ;
  • la localité ;
  • le pays ;
  • la date d'emménagement ;
  • l'escalier, l'étage, l'appartement ;
  • l'immeuble, le bâtiment, la résidence ;
  • le numéro et le libellé de la voie ;
  • le lieudit ou la boîte postale.

En fonction des organismes destinataires choisis par les usagers, les informations ou catégories d'informations suivantes relatives aux personnes concernées par le service peuvent, le cas échéant, être enregistrées par le traitement :

  • la date de naissance ;
  • le département de naissance ;
  • la ville de naissance ;
  • le pays de naissance ;
  • le numéro d'enregistrement au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
  • le numéro d'allocataire auprès des caisses d'allocations familiales ;
  • le numéro d'allocataire auprès de l'assurance chômage ;
  • l'identifiant fiscal national individuel (SPI) ;
  • le numéro d'inscription au fichier des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (FIP) ;
  • le numéro d'identification auprès du service national ;
  • l'indication du changement de situation familiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance