Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.
Arrêté du 16 mai 2005
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 8 mai 2012
En vigueur du mardi 17 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance