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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.

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Abrogé9 mai 2012

Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 9 mai 2012

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " changement d'adresse en ligne " est mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat sur internet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 8 mai 2012

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance