JORF n°114 du 18 mai 2005

Article 1

Article 1

La liste des fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est complétée comme suit :
« - conseiller d'administration. »


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Version 1

La liste des fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2003 susvisé est complétée comme suit :

« - conseiller d'administration. »