Article Annexe 1
| BASSINS OU GROUPEMENTS
de bassins | COMITÉ DE BASSIN
compétent |
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| Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord. | Comité de bassin d'Artois-Picardie. |
| Meuse. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. |
| Sambre. | Comité de bassin d'Artois-Picardie. |
| Rhin. | Comité de bassin de Rhin-Meuse. |
| Seine et cours d'eau côtiers normands. | Comité de bassin de Seine-Normandie. |
| Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. | Comité de bassin de Loire-Bretagne. |
|Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains.| Comité de bassin d'Adour-Garonne. |
| Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens. |Comité de bassin de Rhône-Méditerranée.|
| Cours d'eau de la Corse. | Comité de bassin de Corse. |
| Cours d'eau de la Guadeloupe. | Comité de bassin de Guadeloupe. |
| Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. | Comité de bassin de Guyane. |
| Cours d'eau de la Martinique. | Comité de bassin de Martinique. |
| Cours d'eau de la Réunion. | Comité de bassin de la Réunion. |
| Cours d'eau de Mayotte. | Comité de bassin de Mayotte. |
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