Arrêté du 16 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le dispositif de transport de fonds dénommé « Q-Case 500 » de la société SQS est agréé conformément à l'article 8-1 du décret du 28 avril 2000 susvisé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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