JORF n°124 du 29 mai 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1990 susvisé est modifié, en ce qui concerne la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale, ainsi qu'il suit :