Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1999 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».
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JORF n°131 du 7 juin 2003
Article 1
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Version 1
A l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 1999 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».