Arrêté du 16 mai 2003

Article 5

Créé le 29 mai 2003

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-05-16 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2003

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.