JORF n°123 du 28 mai 2003

Article 3

L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »
(Le reste sans changement.)
« Art. 4. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala : 10 000 F. »
(Le reste sans changement.)

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Version 1

L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :

Supprimer :

« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala. »

(Le reste sans changement.)

« Art. 4. - L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :

Supprimer :

« - du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Douala : 10 000 F. »

(Le reste sans changement.)