L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

1° Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le deuxième alinéa du IV est ainsi rédigé :

« M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale. » ;

2° Au C (Direction des affaires juridiques), le premier alinéa du V est ainsi rédigé :

« V. - M. Marc Pineau, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contentieux, dans la limite de ses attributions. »